Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
137.Expansion limitée
Les dispositions du présent règlement qui autorisent l'expansion d'un usage dérogatoire ne peuvent avoir pour effet d'autoriser une expansion de plus de 50 % de la superficie de plancher d'un bâtiment utilisée le 1er avril 1985 pour un usage relatif à l'administration ou aux services ou à la vente au détail désigné à l'article 164, si cet usage était dérogatoire à cette date ou est devenu dérogatoire avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
137.Expansion limitée
Les dispositions du présent règlement qui autorisent l'expansion d'un usage dérogatoire ne peuvent avoir pour effet d'autoriser une expansion de plus de 50 % de la superficie de plancher d'un bâtiment utilisée le 1er avril 1985 pour un usage relatif à l'administration ou aux services ou à la vente au détail désigné à l'article 164, si cet usage était dérogatoire à cette date ou est devenu dérogatoire avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement.